J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0410054A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Suzanne Boissarie, épouse Braud, conseillère à la cour d'appel de Poitiers, à compter du 1er juin 2004 ;

M. Georges Bardel, président de chambre à la cour d'appel de Riom, à compter du 9 juillet 2004.